Les motifs politiques des décisions de la Cour pénale internationale

Raphaëlle Nollez-Goldbach 1
1 CTAD - Centre de Théorie et Analyse du Droit
Résumé : à venir
Type de document :
Communication dans un congrès
Couveinhes-Matsumoto, Florian and Nollez-Goldbach, Raphaëlle. Les motifs non-juridiques des jugements internationaux: actes de la 1ère Journée de droit international de L'ENS, Nov 2014, Paris, France. Editions Pedone, Les motifs non-juridiques dans les jugements internationaux, 2016
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Soumis le : vendredi 24 novembre 2017 - 12:24:08
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Raphaëlle Nollez-Goldbach. Les motifs politiques des décisions de la Cour pénale internationale. Couveinhes-Matsumoto, Florian and Nollez-Goldbach, Raphaëlle. Les motifs non-juridiques des jugements internationaux: actes de la 1ère Journée de droit international de L'ENS, Nov 2014, Paris, France. Editions Pedone, Les motifs non-juridiques dans les jugements internationaux, 2016. 〈hal-01647292〉

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