Le style judiciaire métissé de la Cour pénale internationale

Résumé : Cet article s'intéresse au style judiciaire de la Cour pénale internationale (CPI), en analysant la rédaction, la terminologie, la sémantique et la construction de ses décisions. Il s'agit d'en questionner la forme et le style, afin de comprendre comment les juges raisonnent, décident et justifient leurs décisions. Cette étude s'intéresse par ce biais à la façon dont la Cour pénale internationale conceptualise son ordre juridique : production de l'autorité attachée aux décisions, légitimité du système judiciaire, influence des cultures judiciaires. Afin d'apporter une première réponse concernant le style judiciaire de la CPI et la construction de sa légitimité judiciaire, l'idée qui est développée dans cet article consiste à mener une étude comparative, en mettant en perspective le style des décisions de la CPI avec les cultures civiliste et de common law. Il est ainsi possible de mettre en évidence que le modèle judiciaire de la CPI relève d'une hybridation entre ces deux cultures., This article investigates the judicial style of the International Criminal Court (ICC). It analyzes the writing, terminology, semantics, and construction of its decisions in order to understand the way the ICC conceptualizes its juridical order: the authority attached to decisions, the legitimacy of the judicial system, and the influence of judicial cultures. In order to offer a first response regarding the judicial style of the ICC and the construction of its judicial legitimacy, this contribution compares the style of the ICC's decisions to those from civil and common law cultures. It thus shows that the ICC judicial model is based on and produces a hybridization of those two legal cultures.
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Droit et Société, Ed. juridiques associées /L.G.D.J., 2015, pp.521--532
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Soumis le : vendredi 24 novembre 2017 - 12:24:13
Dernière modification le : samedi 21 juillet 2018 - 01:18:45

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Raphaëlle Nollez-Goldbach. Le style judiciaire métissé de la Cour pénale internationale. Droit et Société, Ed. juridiques associées /L.G.D.J., 2015, pp.521--532. 〈hal-01647297〉

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