, Ce dossier n'a d'autre ambition que de poser une première pierre pour tenter de combler cet autre retard français, cependant, l'encadré
, Alertes Santé, 2005.
, Lanceurs d'alerte. Les mauvaises consciences de nos démocraties, Le Seuil-Don Quichotte Ed, 2014.
, Whistleblowing : International Standards and Developments, Corruption and Transparency. Debating the frontiers between State, Market and Democracy, 2011.
, Vers une généralisation du lanceur d'alerte en droit français
, Le lanceur d'alerte, un ami qui vous veut du bien ?, AJFP, 0249.
, , 2012.
, Alerte éthique et fonction publique : la fin d'un malentendu français ?, Revue des juristes de Sciences Po, p.159, 2014.
, Foegle et T. Martin-Teodorczyk, Le « milieu du gué » de la protection législative des lanceurs d'alerte, Rev DH/ADL 20 mai, 2014.
, Etude sur la protection de l'intégrité physique des personnes, 2013.
, Obligations des agents publics, J.-Cl. Adm., fasc, vol.183, 2013.
, Petit manuel de désobéissance citoyenne, JC Lattès, 2014.
, , 2010.
, La désobéissance civile : approches politique et juridique, PU du Septentrion, 2008.
, Pourquoi désobéir en démocratie ?, 2011.
, Quelques pistes pour un statut juridique du chercheur lanceur d'alerte, vol.3, p.269, 2006.
, La protection du lanceur d'alerte, Au coeur des combats juridiques, p.298, 2007.
URL : https://hal.archives-ouvertes.fr/halshs-00337667
, Whistleblowing and democratic values, International Whistleblowing Research Network, 2011.
, The Corporate Whistleblower's Survival Guide : A Handbook for Committing the Truth, 2011.
, L'alerte comme forme de déviance : les lanceurs d'alerte entre dénonciation et trahison, Déviance et Société, vol.2, pp.149-162, 2008.
DOI : 10.3917/ds.322.0149
, Chartes éthiques, alerte professionnelle et droit du travail français : état des lieux et perspectives, 2007.
,
, L'obligation de réserve des agents publics face au devoir de dénonciation d'infractions pénales
, Signalement par l'agent public, Déontologie des fonctions publiques, p.485, 2012.
, La déontologie du fonctionnaire et l'alerte éthique sont-elles compatibles ?
, Refus de transmission d'une QPC sur la protection des fonctionnaires lanceurs d'alerte, Rev DH/ADL, 14 mars, 2014.
DOI : 10.4000/revdh.628
URL : http://journals.openedition.org/revdh/pdf/628
, Mots clés : DROITS FONDAMENTAUX ET PRINCIPES GENERAUX * Droits et libertés fondamentaux * Liberté d'expression * Lanceur d'alerte FONCTION PUBLIQUE * Déontologie des agents publics * Lanceur d'alerte * Droits et garanties des agents publics * Liberté d'opinion des agents publics (1) L'AJDA, dans son n° 39/2014, a publié un dossier intitulé « Les lanceurs d'alerte », constitué, Une première application paradoxale mais ambitieuse du régime de protection des fonctionnaires lanceurs d'alerte, p.2236, 2014.
, Le droit d'alerte en perspective : 50 années de débats dans le monde, p.2242
, La prévention des conflits d'intérêts et l'alerte éthique, p.2249
, Les « lanceurs d'alerte » dans la fonction publique, p.2256
, André Cicolella a lui-même contribué au développement de la notion par ses écrits (A. Cicolella et D. Benoit-Browaeys, Alertes Santé, Fayard, 2005) et au travers de la Fondation sciences citoyennes (v. le colloque « La protection du lanceur d'alerte sanitaire, 2003.
, lanceur d'alerte malgré lui », TV5 Monde, vol.30, 2013.
, « Un ex-agent de Tracfin condamné pour des révélations sur Cahuzac, AFP 16 mai, 2014.
, Devenu membre du Mouvement pour une alternative non-violente (MAN), il participe au mouvement d'occupation du Larzac contre l'extension du camp militaire puis, lors d'une manifestation au large du Mururoa en juillet 1973 contre les essais nucléaires atmosphériques, il est intercepté en mer. Son nom est d'ailleurs connu dans les facultés de droit car il est associé à l'arrêt qualifiant d'acte du gouvernement le décret créant autour de l'atoll une zone de sécurité (CE, ass., 11 juill, Lanceurs d'alerte. Les mauvaises consciences de nos démocraties, vol.17, p.92381, 1975.
, Sur une thématique proche (le droit pour un fonctionnaire de ne pas subir un harcèlement moral) : CE 19 juin, 2014.
, Foegle un colloque sur Les lanceurs d'alerte et les droits de l'homme pour le CREDOF-CTAD, la CNCDH et le soutien de Transparency International France, nous organisons, le 10 avril 2015, avec J.-Ph
, dans une décision récente, la Cour suprême des Etats-Unis a étendu la protection accordée par le Sarbane-Oxley Act de 2002 aux seuls employés des sociétés cotées (public company) à ceux des sous-contractants et contractants de celles-ci, 2014.
,
, Citizenship, Passports, and the Legal Identity of Americans : Edward Snowden and Others Have a Case in the Courts, The Yale law journal, 23 avr, 2014.
, html (13) La Cour suprême a récemment censuré, comme contraire à la liberté d'expression (premier amendement), une législation du Massachusetts qui définissait une zone devant les portes de la clinique dans laquelle les militants pro-life ne pouvaient pénétrer pour interpeller les femmes souhaitant pratiquer un avortement pour les en dissuader, le Time a désigné les whistleblowers comme « personnalités de l'année, pp.12-1168, 2014.
, Whistleblowing : Australian, UK, and US Approaches to Disclosure in the Public Interest, Va. J. Int'l L, vol.44, p.879, 2003.
, The art of anonymous activism : serving the public while surviving public service, Government Accountability Project et alii, 1972.