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MIE : injonction, en référé-liberté, à un conseil général d'assurer l'hébergement d'un jeune étranger isolé reconnu mineur par le juge des enfants

Résumé : à venir
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Journal articles
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https://hal-univ-paris10.archives-ouvertes.fr/hal-01647344
Contributor : Administrateur Hal Nanterre <>
Submitted on : Friday, November 24, 2017 - 12:24:56 PM
Last modification on : Tuesday, September 22, 2020 - 3:54:49 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01647344, version 1

Citation

Serge Slama. MIE : injonction, en référé-liberté, à un conseil général d'assurer l'hébergement d'un jeune étranger isolé reconnu mineur par le juge des enfants. Actualité juridique. Famille, Dalloz, 2014, pp.251. ⟨hal-01647344⟩

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