MIE : injonction, en référé-liberté, à un conseil général d'assurer l'hébergement d'un jeune étranger isolé reconnu mineur par le juge des enfants

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Actualité juridique. Famille, Dalloz, 2014, pp.251
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Soumis le : vendredi 24 novembre 2017 - 12:24:56
Dernière modification le : mardi 24 avril 2018 - 17:20:08

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Citation

Serge Slama. MIE : injonction, en référé-liberté, à un conseil général d'assurer l'hébergement d'un jeune étranger isolé reconnu mineur par le juge des enfants. Actualité juridique. Famille, Dalloz, 2014, pp.251. 〈hal-01647344〉

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