Dissonances et convergences jurisprudentielles sur l'étendue et la teneur du droit d'être entendu avant une décision de retour (comm. CJUE, 5 novembre 2014, Sophie Mukarubega c/ préfet de police de Paris, C‑166/13 et 11 décembre 2014, Khaled Boudjlida c/ Préfet des Pyrénées-Atlantiques, C‑249/13)

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Lexbase Hebdo, Edition publique,, 2014
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Soumis le : vendredi 24 novembre 2017 - 12:24:58
Dernière modification le : vendredi 24 août 2018 - 11:30:58

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Serge Slama. Dissonances et convergences jurisprudentielles sur l'étendue et la teneur du droit d'être entendu avant une décision de retour (comm. CJUE, 5 novembre 2014, Sophie Mukarubega c/ préfet de police de Paris, C‑166/13 et 11 décembre 2014, Khaled Boudjlida c/ Préfet des Pyrénées-Atlantiques, C‑249/13). Lexbase Hebdo, Edition publique,, 2014. 〈hal-01647347〉

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