Prendre au sérieux la Charte des droits fondamentaux en droit des étrangers

Résumé : Cinq ans après son entrée en vigueur le 1er décembre 2009, la Charte des droits fondamentaux ne manque pas d’être invoquée en droit des étrangers lorsque l’affaire en cause est dans le champ du droit de l’Union européenne. Le bilan de son application est néanmoins en demi-teinte. Si son utilisation dans les décisions portant sur le droit des étrangers ou le droit d'asile est de plus en plus fréquente, la Cour de Luxembourg n'est néanmoins jamais montée en généralité pour définir les principes régissant son application aux non-citoyens européens. L'utilisation de la Charte en droit des étrangers nous paraît essentiellement « confortative » de la jurisprudence de la Cour de Strasbourg tandis qu’on constate une jurisprudence plus constructive et autonome s’agissant du droit d’asile qui pourrait rejaillir sur l’ensemble des ressortissants de pays tiers.
Type de document :
Article dans une revue
La Revue des Droits de l'Homme, Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux (Nanterre), 2014, 〈10.4000/revdh.785〉
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-paris10.archives-ouvertes.fr/hal-01647357
Contributeur : Administrateur Hal Nanterre <>
Soumis le : vendredi 24 novembre 2017 - 12:25:10
Dernière modification le : jeudi 6 décembre 2018 - 01:50:31

Lien texte intégral

Identifiants

Collections

Citation

Serge Slama. Prendre au sérieux la Charte des droits fondamentaux en droit des étrangers. La Revue des Droits de l'Homme, Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux (Nanterre), 2014, 〈10.4000/revdh.785〉. 〈hal-01647357〉

Partager

Métriques

Consultations de la notice

64