Etrangers malades : opérance du moyen de l'absence d'indication dans l'avis médical de la capacité à voyager sans risque contre la décision de refus de séjour, sous réserve que ce point ait fait l'objet d'une contestation

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Soumis le : vendredi 24 novembre 2017 - 12:25:12
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Serge Slama. Etrangers malades : opérance du moyen de l'absence d'indication dans l'avis médical de la capacité à voyager sans risque contre la décision de refus de séjour, sous réserve que ce point ait fait l'objet d'une contestation. Lexbase Hebdo édition publique, 2014. 〈hal-01647359〉

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