Directive "retour" : la Cour de justice remodèle le contrôle juridictionnel et les modalités de prolongation de la rétention (CJUE, 5 juin 2014, Mahdi, aff. C-146/14 PPU)

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Lexbase Hebdo édition publique, 2014
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Soumis le : vendredi 24 novembre 2017 - 12:25:12
Dernière modification le : jeudi 6 décembre 2018 - 01:50:31

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  • HAL Id : hal-01647360, version 1

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Serge Slama. Directive "retour" : la Cour de justice remodèle le contrôle juridictionnel et les modalités de prolongation de la rétention (CJUE, 5 juin 2014, Mahdi, aff. C-146/14 PPU). Lexbase Hebdo édition publique, 2014. 〈hal-01647360〉

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