À la recherche du "plein droit" dans la jurisprudence des juridictions suprêmes

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Plein Droit, GISTI, 2014, pp.I--VIII. 〈10.3917/pld.100.0027〉
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Soumis le : vendredi 24 novembre 2017 - 12:25:15
Dernière modification le : mardi 24 avril 2018 - 17:20:08

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Serge Slama. À la recherche du "plein droit" dans la jurisprudence des juridictions suprêmes. Plein Droit, GISTI, 2014, pp.I--VIII. 〈10.3917/pld.100.0027〉. 〈hal-01647363〉

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