Seul le législateur peut imposer la parité hommes femmes sur les listes de candidats aux élections aux chambres d'agriculture

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Revue française de droit administratif, Dalloz, 2013, pp.883
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Soumis le : vendredi 24 novembre 2017 - 12:25:16
Dernière modification le : samedi 21 juillet 2018 - 01:18:52

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Stéphanie Hennette-Vauchez, Diane Roman. Seul le législateur peut imposer la parité hommes femmes sur les listes de candidats aux élections aux chambres d'agriculture. Revue française de droit administratif, Dalloz, 2013, pp.883. 〈hal-01647364〉

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