Compatibilité de la solution de l'Assemblée plénière avec la Convention européenne des droits de l'homme \guillemotright (à propos de Cass, AP, 5 avril 2013, n^\circ 11-17.520)

Serge Slama

Compatibilité de la solution de l'Assemblée plénière avec la Convention européenne des droits de l'homme \guillemotright (à propos de Cass, AP, 5 avril 2013, n^\circ 11-17.520)

Serge Slama ¹

1 CTAD - Centre de Théorie et Analyse du Droit

Résumé : à venir

Mots-clés : Commentaire de jurisprudence

Type de document :

Article dans une revue

Actualité juridique. Famille, Dalloz, 2013, pp.305

Domaine :

Sciences de l'Homme et Société / Droit

Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-paris10.archives-ouvertes.fr/hal-01647365
Contributeur : Administrateur Hal Nanterre <>
Soumis le : vendredi 24 novembre 2017 - 12:25:17
Dernière modification le : mercredi 4 juillet 2018 - 23:14:04

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