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Contributeur : Administrateur Hal Nanterre
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Soumis le : mardi 2 janvier 2018 - 11:46:10
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Document(s) archivé(s) le : jeudi 3 mai 2018 - 14:05:46
Danièle Lochak. La QPC, une protection efficace des droits et libertés ? Un impact limité pour protéger les droits des étrangers. La Semaine juridique, 2013. 〈hal-01647367〉
