La QPC, une protection efficace des droits et libertés ? Un impact limité pour protéger les droits des étrangers

Danièle Lochak 1
1 CREDOF - Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux
CTAD - Centre de Théorie et Analyse du Droit
Type de document :
Article dans une revue
La Semaine juridique, 2013
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-paris10.archives-ouvertes.fr/hal-01647367
Contributeur : Administrateur Hal Nanterre <>
Soumis le : mardi 2 janvier 2018 - 11:46:10
Dernière modification le : jeudi 11 janvier 2018 - 06:23:41

Fichier

Lochak_QPC-et-etrangers_2013 (...
Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01647367, version 1

Collections

EHESS | CTAD | PSL

Citation

Danièle Lochak. La QPC, une protection efficace des droits et libertés ? Un impact limité pour protéger les droits des étrangers. La Semaine juridique, 2013. 〈hal-01647367〉

Partager

Métriques

Consultations de la notice

25

Téléchargements de fichiers

3