La "mutualisation des risques" par le Conseil constitutionnel

Résumé : à venir
Type de document :
Article dans une revue
Revue française de droit constitutionnel, Presses Universitaires de France, 2013, pp.99--101
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-paris10.archives-ouvertes.fr/hal-01647373
Contributeur : Administrateur Hal Nanterre <>
Soumis le : vendredi 24 novembre 2017 - 12:25:24
Dernière modification le : mercredi 4 juillet 2018 - 23:14:04

Identifiants

  • HAL Id : hal-01647373, version 1

Collections

EHESS | CTAD | PSL

Citation

Patricia Rrapi. La "mutualisation des risques" par le Conseil constitutionnel. Revue française de droit constitutionnel, Presses Universitaires de France, 2013, pp.99--101. 〈hal-01647373〉

Partager

Métriques

Consultations de la notice

39