"L'incompétence négative" dans la QPC : de la double négation à la double incompréhension

Résumé : La question prioritaire de constitutionnalité (QPC), mécanisme de progrès indiscutable pour la protection des droits et libertés constitutionnellement garantis, est un nouveau lieu de travail pour le juge constitutionnel français. Le contrôle de constitutionnalité a posteriori l'invite, en effet, non seulement à perfectionner son contrôle dans un contexte nouveau, mais à élaborer également de nouvelles...
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Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, Dalloz, Conseil constitutionnel, 2012, pp.163--171. 〈10.3917/nccc.034.0163〉
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Soumis le : vendredi 24 novembre 2017 - 12:25:31
Dernière modification le : mercredi 25 juillet 2018 - 10:16:02

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Patricia Rrapi. "L'incompétence négative" dans la QPC : de la double négation à la double incompréhension. Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, Dalloz, Conseil constitutionnel, 2012, pp.163--171. 〈10.3917/nccc.034.0163〉. 〈hal-01647380〉

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