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"L'incompétence négative" dans la QPC : de la double négation à la double incompréhension

Résumé : La question prioritaire de constitutionnalité (QPC), mécanisme de progrès indiscutable pour la protection des droits et libertés constitutionnellement garantis, est un nouveau lieu de travail pour le juge constitutionnel français. Le contrôle de constitutionnalité a posteriori l'invite, en effet, non seulement à perfectionner son contrôle dans un contexte nouveau, mais à élaborer également de nouvelles...
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https://hal-univ-paris10.archives-ouvertes.fr/hal-01647380
Contributor : Administrateur Hal Nanterre <>
Submitted on : Wednesday, March 27, 2019 - 11:46:28 AM
Last modification on : Thursday, November 21, 2019 - 1:39:15 AM
Long-term archiving on: : Friday, June 28, 2019 - 1:36:08 PM

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6. NCCC_034_0163_OK.pdf
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Patricia Rrapi. "L'incompétence négative" dans la QPC : de la double négation à la double incompréhension. Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, Dalloz, Conseil constitutionnel, 2012, pp.163--171. ⟨10.3917/nccc.034.0163⟩. ⟨hal-01647380⟩

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