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Conference papers

La loi sur le renseignement traduit-elle l'émergence d'une procédure "para-pénale" ?

Marc Touillier 1
1 CDPC - Centre de Droit Pénal et de Criminologie
Résumé : à venir
Document type :
Conference papers
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https://hal-univ-paris10.archives-ouvertes.fr/hal-01647403
Contributor : Administrateur Hal Nanterre <>
Submitted on : Friday, November 24, 2017 - 12:36:35 PM
Last modification on : Friday, November 13, 2020 - 12:18:01 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01647403, version 1

Collections

UNIV-PARIS10 | CDPC-PARIS-NANTERRE | FIND | UNIV-PARIS-LUMIERES

Citation

Marc Touillier. La loi sur le renseignement traduit-elle l'émergence d'une procédure "para-pénale" ?. Le code de la sécurité intérieure, artisan d'un nouvel ordre ou semeur de désordre?, Jan 2016, Nanterre, France. pp.159--176. ⟨hal-01647403⟩

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