La loi sur le renseignement traduit-elle l'émergence d'une procédure ``para-pénale'' ?

Résumé : à venir
Type de document :
Communication dans un congrès
Le code de la sécurité intérieure, artisan d'un nouvel ordre ou semeur de désordre?, Jan 2016, Nanterre, France. Dalloz, Le Code de la sécurité intérieure, artisan d'un nouvel ordre ou semeur de désordre ?, pp.159--176, 2017, Les Sens du droit
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Soumis le : vendredi 24 novembre 2017 - 12:36:35
Dernière modification le : jeudi 19 juillet 2018 - 11:33:51

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Marc Touillier. La loi sur le renseignement traduit-elle l'émergence d'une procédure ``para-pénale'' ?. Le code de la sécurité intérieure, artisan d'un nouvel ordre ou semeur de désordre?, Jan 2016, Nanterre, France. Dalloz, Le Code de la sécurité intérieure, artisan d'un nouvel ordre ou semeur de désordre ?, pp.159--176, 2017, Les Sens du droit. 〈hal-01647403〉

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