La loi sur le renseignement traduit-elle l'émergence d'une procédure ``para-pénale'' ?

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Contributor : Administrateur Hal Nanterre <>
Submitted on : Friday, November 24, 2017 - 12:36:35 PM
Last modification on : Thursday, July 19, 2018 - 11:33:51 AM

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  • HAL Id : hal-01647403, version 1

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Citation

Marc Touillier. La loi sur le renseignement traduit-elle l'émergence d'une procédure ``para-pénale'' ?. Le code de la sécurité intérieure, artisan d'un nouvel ordre ou semeur de désordre?, Jan 2016, Nanterre, France. pp.159--176. ⟨hal-01647403⟩

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