La loi sur le renseignement traduit-elle l'émergence d'une procédure "para-pénale" ?
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Communication Dans Un Congrès
Année : 2017
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Soumis le : vendredi 24 novembre 2017-12:36:35
Dernière modification le : mercredi 3 novembre 2021-06:32:02
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Identifiants
- HAL Id : hal-01647403 , version 1
Citer
Marc Touillier. La loi sur le renseignement traduit-elle l'émergence d'une procédure "para-pénale" ?. Le code de la sécurité intérieure, artisan d'un nouvel ordre ou semeur de désordre?, Jan 2016, Nanterre, France. pp.159--176. ⟨hal-01647403⟩
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