La loi sur le renseignement traduit-elle l'émergence d'une procédure ``para-pénale'' ?

Marc Touillier 1
1 CDPC - Centre de Droit Pénal et de Criminologie
Résumé : à venir
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Communication dans un congrès
Le code de la sécurité intérieure, artisan d'un nouvel ordre ou semeur de désordre?, Jan 2016, Nanterre, France. Dalloz, Le Code de la sécurité intérieure, artisan d'un nouvel ordre ou semeur de désordre ?, pp.159--176, 2017, Les Sens du droit
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Soumis le : vendredi 24 novembre 2017 - 12:36:35
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Marc Touillier. La loi sur le renseignement traduit-elle l'émergence d'une procédure ``para-pénale'' ?. Le code de la sécurité intérieure, artisan d'un nouvel ordre ou semeur de désordre?, Jan 2016, Nanterre, France. Dalloz, Le Code de la sécurité intérieure, artisan d'un nouvel ordre ou semeur de désordre ?, pp.159--176, 2017, Les Sens du droit. 〈hal-01647403〉

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