Mort et résurrection du principe de nécessité pénale : A propos de la décision du Conseil constitutionnel du 10 février 2017

Résumé : En censurant le délit de consultation habituelle d'un site internet faisant l'apologie d'actes de terrorisme le conseil constitutionnel semble avoir redécouvert le principe de nécessité des délits et des peines. En décidant de tenir presque aucun compte de cette décision le Parlement nous met face à une situation inédite~: que faire d'une loi qui, pour être explicitement inconstitutionnelle, n'en demeure pas moins en vigueur~?
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La Revue des Droits de l'Homme, Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux (Nanterre), 2017, 〈10.4000/revdh.3038〉
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Soumis le : vendredi 24 novembre 2017 - 12:36:37
Dernière modification le : jeudi 19 juillet 2018 - 11:33:31

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Vincent Sizaire. Mort et résurrection du principe de nécessité pénale : A propos de la décision du Conseil constitutionnel du 10 février 2017. La Revue des Droits de l'Homme, Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux (Nanterre), 2017, 〈10.4000/revdh.3038〉. 〈hal-01647405〉

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