Réflexions sur l'opportunité d'étendre l'aménagement du fardeau probatoire en matière pénale

Résumé : à venir
Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Gründler, Tatiana and Thouvenin, Jean-Marc. La lutte contre les discriminations à l'épreuve de son effectivité: les obstacles à la reconnaissance juridique des discriminations, Mission de recherche Droit et justice, pp.245--261, 2016
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-paris10.archives-ouvertes.fr/hal-01647411
Contributeur : Administrateur Hal Nanterre <>
Soumis le : vendredi 24 novembre 2017 - 12:36:42
Dernière modification le : dimanche 26 novembre 2017 - 01:09:41

Identifiants

  • HAL Id : hal-01647411, version 1

Collections

Citation

Marc Touillier. Réflexions sur l'opportunité d'étendre l'aménagement du fardeau probatoire en matière pénale. Gründler, Tatiana and Thouvenin, Jean-Marc. La lutte contre les discriminations à l'épreuve de son effectivité: les obstacles à la reconnaissance juridique des discriminations, Mission de recherche Droit et justice, pp.245--261, 2016. 〈hal-01647411〉

Partager

Métriques

Consultations de la notice

8