Skip to Main content Skip to Navigation
Book sections

Réflexions sur l'opportunité d'étendre l'aménagement du fardeau probatoire en matière pénale

Marc Touillier 1
1 CDPC - Centre de Droit Pénal et de Criminologie
Résumé : à venir
Mots-clés : Discrimination ― Lutte contre Efficacité du droit
Document type :
Book sections
Complete list of metadatas
https://hal-univ-paris10.archives-ouvertes.fr/hal-01647411
Contributor : Administrateur Hal Nanterre <>
Submitted on : Friday, November 24, 2017 - 12:36:42 PM
Last modification on : Friday, November 13, 2020 - 12:18:01 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01647411, version 1

Collections

UNIV-PARIS10 | CDPC-PARIS-NANTERRE | FIND | UNIV-PARIS-LUMIERES

Citation

Marc Touillier. Réflexions sur l'opportunité d'étendre l'aménagement du fardeau probatoire en matière pénale. Gründler, Tatiana and Thouvenin, Jean-Marc. La lutte contre les discriminations à l'épreuve de son effectivité: les obstacles à la reconnaissance juridique des discriminations, Mission de recherche Droit et justice, pp.245--261, 2016. ⟨hal-01647411⟩

Export

BibTeX TEI DC DCterms EndNote

Share

Metrics

Record views

71