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Réflexions sur l'opportunité d'étendre l'aménagement du fardeau probatoire en matière pénale

Marc Touillier 1
1 CDPC - Centre de Droit Pénal et de Criminologie
Résumé : à venir
Mots-clés : Discrimination ― Lutte contre Efficacité du droit
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https://hal-univ-paris10.archives-ouvertes.fr/hal-01647411
Contributor : Administrateur Hal Nanterre <>
Submitted on : Friday, November 24, 2017 - 12:36:42 PM
Last modification on : Tuesday, November 19, 2019 - 9:32:03 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01647411, version 1

Collections

UNIV-PARIS10 | CDPC-PARIS-NANTERRE | FIND | UNIV-PARIS-LUMIERES

Citation

Marc Touillier. Réflexions sur l'opportunité d'étendre l'aménagement du fardeau probatoire en matière pénale. Gründler, Tatiana and Thouvenin, Jean-Marc. La lutte contre les discriminations à l'épreuve de son effectivité: les obstacles à la reconnaissance juridique des discriminations, Mission de recherche Droit et justice, pp.245--261, 2016. ⟨hal-01647411⟩

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