Réflexions sur l'opportunité d'étendre l'aménagement du fardeau probatoire en matière pénale

Résumé : à venir
Document type :
Book sections
Complete list of metadatas

https://hal-univ-paris10.archives-ouvertes.fr/hal-01647411
Contributor : Administrateur Hal Nanterre <>
Submitted on : Friday, November 24, 2017 - 12:36:42 PM
Last modification on : Friday, June 21, 2019 - 2:54:04 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01647411, version 1

Collections

Citation

Marc Touillier. Réflexions sur l'opportunité d'étendre l'aménagement du fardeau probatoire en matière pénale. Gründler, Tatiana and Thouvenin, Jean-Marc. La lutte contre les discriminations à l'épreuve de son effectivité: les obstacles à la reconnaissance juridique des discriminations, Mission de recherche Droit et justice, pp.245--261, 2016. ⟨hal-01647411⟩

Share

Metrics

Record views

49