Vers une réforme d'ensemble de l'enquête pénale ?
Résumé
à venir
Chapitre D'ouvrage
Année : 2016
Administrateur HAL Nanterre : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.parisnanterre.fr/hal-01647412
Soumis le : vendredi 24 novembre 2017-12:36:44
Dernière modification le : mercredi 3 novembre 2021-05:59:48
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01647412 , version 1
Citer
Vincent Sizaire. Vers une réforme d'ensemble de l'enquête pénale ?. Pellé, Sébastien. La garde à vue: vers un nouveau renforcement des droits de la défense? : les réformes de l'Union européenne, actes du colloque, Pau, le 28 novembre 2014, PUPPA, 2016, 978-2-35311-069-8. ⟨hal-01647412⟩
12
Consultations
0
Téléchargements