Vers une réforme d'ensemble de l'enquête pénale ?

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Contributor : Administrateur Hal Nanterre <>
Submitted on : Friday, November 24, 2017 - 12:36:44 PM
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  • HAL Id : hal-01647412, version 1

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Vincent Sizaire. Vers une réforme d'ensemble de l'enquête pénale ?. Pellé, Sébastien. La garde à vue: vers un nouveau renforcement des droits de la défense? : les réformes de l'Union européenne, actes du colloque, Pau, le 28 novembre 2014, PUPPA, 2016, 978-2-35311-069-8. ⟨hal-01647412⟩

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