La volonté des enquêteurs de ``tout voir et tout savoir'' en garde à vue à l'épreuve des droits fondamentaux du suspect. (Note sous Cass. ass. plén., 6 mars 2015)

Résumé : à venir
Type de document :
Article dans une revue
La Revue des Droits de l'Homme, Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux (Nanterre), 2015
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-paris10.archives-ouvertes.fr/hal-01647424
Contributeur : Administrateur Hal Nanterre <>
Soumis le : vendredi 24 novembre 2017 - 12:36:58
Dernière modification le : jeudi 19 juillet 2018 - 11:33:31

Identifiants

  • HAL Id : hal-01647424, version 1

Collections

Citation

Marc Touillier. La volonté des enquêteurs de ``tout voir et tout savoir'' en garde à vue à l'épreuve des droits fondamentaux du suspect. (Note sous Cass. ass. plén., 6 mars 2015). La Revue des Droits de l'Homme, Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux (Nanterre), 2015. 〈hal-01647424〉

Partager

Métriques

Consultations de la notice

55