La volonté des enquêteurs de ``tout voir et tout savoir'' en garde à vue à l'épreuve des droits fondamentaux du suspect. (Note sous Cass. ass. plén., 6 mars 2015)

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Revue des droits de l'homme, 2015
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Soumis le : vendredi 24 novembre 2017 - 12:36:58
Dernière modification le : dimanche 26 novembre 2017 - 01:09:41

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Marc Touillier. La volonté des enquêteurs de ``tout voir et tout savoir'' en garde à vue à l'épreuve des droits fondamentaux du suspect. (Note sous Cass. ass. plén., 6 mars 2015). Revue des droits de l'homme, 2015. 〈hal-01647424〉

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