Actualité de la jurisprudence de la Chambre criminelle de la Cour de cassation sur les discri-minations

Résumé : à venir
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La Revue des Droits de l'Homme, Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux (Nanterre), 2015, Droit des discriminations : Chronique (mai 2015 - sept. 2015)
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Soumis le : vendredi 24 novembre 2017 - 12:36:59
Dernière modification le : mercredi 21 mars 2018 - 01:23:28

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Citation

Marc Touillier. Actualité de la jurisprudence de la Chambre criminelle de la Cour de cassation sur les discri-minations. La Revue des Droits de l'Homme, Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux (Nanterre), 2015, Droit des discriminations : Chronique (mai 2015 - sept. 2015). 〈hal-01647425〉

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