La faculté de résiliation infra-annuelle des contrats d'assurance : une nouvelle arme à double tranchant ?

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Recueil Dalloz, Dalloz, 2014, pp.98--103
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Soumis le : vendredi 24 novembre 2017 - 12:37:15
Dernière modification le : mardi 23 janvier 2018 - 16:08:36

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Marc Touillier. La faculté de résiliation infra-annuelle des contrats d'assurance : une nouvelle arme à double tranchant ?. Recueil Dalloz, Dalloz, 2014, pp.98--103. 〈hal-01647440〉

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