Le nouveau projet de loi relatif à la retenue des étrangers : une réponse à l'interprétation par la CJUE de la directive du 16 décembre 2008

Résumé : à venir
Type de document :
Article dans une revue
Droit pénal, 2012, pp.13--16
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-paris10.archives-ouvertes.fr/hal-01647454
Contributeur : Administrateur Hal Nanterre <>
Soumis le : vendredi 24 novembre 2017 - 12:37:29
Dernière modification le : jeudi 19 juillet 2018 - 11:33:50

Identifiants

  • HAL Id : hal-01647454, version 1

Collections

Citation

Céline Chassang. Le nouveau projet de loi relatif à la retenue des étrangers : une réponse à l'interprétation par la CJUE de la directive du 16 décembre 2008. Droit pénal, 2012, pp.13--16. 〈hal-01647454〉

Partager

Métriques

Consultations de la notice

29