La clause de conscience en matière d'IVG, un antidote contre la trahison ?

Résumé : Le législateur a légalisé l'avortement en 1975 et fait des médecins les débiteurs du nouveau droit reconnu aux femmes. Soucieux du compromis indispensable à l'adoption de la loi mais aussi de la nécessaire collaboration du corps médical, il a permis à ses membres la possibilité d'invoquer une clause de conscience les dispensant de participer à une interruption volontaire de grossesse. Depuis, l'attention des pouvoirs publics a constamment porté sur la meilleure effectivité de ce droit. C'est la raison pour laquelle nombre de leurs interventions juridiques et politiques ont consisté à faciliter l'accès des femmes à l'IVG (délai allongé, remboursement, suppression du délai de réflexion, dispense de l'autorisation parentale pour les mineures, etc...). Dans cette perspective, l'existence de la clause de conscience n'a jamais été véritablement remise en cause. Cela est d'autant plus curieux que l'invocation de cette clause par un médecin, praticien hospitalier, constitue une entorse au principe de neutralité/la\"ıcité régissant les services publics, sur lequel pourtant l'attention est aujourd'hui particulièrement aiguë. Aussi en matière d'IVG, pour ne pas que les médecins trahissent leurs convictions personnelles, le législateur admet-il la trahison de certains principes essentiels du droit.
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Droit et Cultures - Revue internationale interdisciplinaire, L'Harmattan, 2017, pp.155--178
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Soumis le : lundi 27 novembre 2017 - 10:07:13
Dernière modification le : jeudi 11 janvier 2018 - 06:17:39

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Tatiana Gründler. La clause de conscience en matière d'IVG, un antidote contre la trahison ?. Droit et Cultures - Revue internationale interdisciplinaire, L'Harmattan, 2017, pp.155--178. 〈hal-01648783〉

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