"Constitutionnaliser" l'état d'urgence ou comment soigner l'obsession d'inconstitutionnalité ?

Isabelle Boucobza (1) , Charlotte Girard (1)

1 CTAD - Centre de Théorie et Analyse du Droit

Le projet de loi constitutionnelle de Protection de la Nation discuté depuis ce 5 février 2016 à l'Assemblée Nationale prétend notamment constitutionnaliser l'état d'urgence. Que veut dire et surtout à quoi sert cette constitutionnalisation~? L'analyse de l'exposé des motifs et plus largement du dispositif fait apparaître une stratégie du Gouvernement visant à organiser l'immunité préventive des mesures prises.

Domaines: Droit

Isabelle Boucobza, Charlotte Girard. "Constitutionnaliser" l'état d'urgence ou comment soigner l'obsession d'inconstitutionnalité ?. Lettre Actualités Droits-Libertés, 2016, ⟨10.4000/revdh.1784⟩. ⟨hal-01648794⟩