"Constitutionnaliser" l'état d'urgence ou comment soigner l'obsession d'inconstitutionnalité ?

Résumé : Le projet de loi constitutionnelle de Protection de la Nation discuté depuis ce 5 février 2016 à l'Assemblée Nationale prétend notamment constitutionnaliser l'état d'urgence. Que veut dire et surtout à quoi sert cette constitutionnalisation~? L'analyse de l'exposé des motifs et plus largement du dispositif fait apparaître une stratégie du Gouvernement visant à organiser l'immunité préventive des mesures prises.
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La Revue des Droits de l'Homme, Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux (Nanterre), 2016, 〈10.4000/revdh.1784〉
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Soumis le : lundi 27 novembre 2017 - 10:07:24
Dernière modification le : samedi 21 juillet 2018 - 01:18:49

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Isabelle Boucobza, Charlotte Girard. "Constitutionnaliser" l'état d'urgence ou comment soigner l'obsession d'inconstitutionnalité ?. La Revue des Droits de l'Homme, Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux (Nanterre), 2016, 〈10.4000/revdh.1784〉. 〈hal-01648794〉

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