"... les droits et libertés que la constitution garantit" : quiproquo sur la QPC ?

Résumé : La QPC a six ans. Le bilan qu'on propose ici d'en faire adopte un angle particulier, qui consiste à interroger non pas tant la jurisprudence constitutionnelle en matière de QPC, que les usages qu'en font les requérants, tels qu'ils peuvent être appréhendés au moyen de l'étude des décisions rendues par le Conseil constitutionnel au fil d'une année de QPC. Qui soulève des QPC, dans quel but et en se fondant sur quels moyens~: cherchant à apporter des éléments de réponse à ces questions, l'article attire l'attention sur l'importance des usages de la QPC par des entreprises qui se fondent sur leurs libertés économiques (liberté d'entreprendre, contractuelle\ldots) pour poursuivre des objectifs parfois éloignés de la compréhension intuitive que l'on peut avoir des \guillemotleft~droits et libertés que la Constitution garantit~\guillemotright.
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Le Revue des Droits de l'Homme, Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux (Nanterre), 2016, 〈http://journals.openedition.org/revdh/2481〉. 〈10.4000/revdh.2481〉
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Soumis le : jeudi 7 décembre 2017 - 17:26:04
Dernière modification le : jeudi 11 janvier 2018 - 06:17:39

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Stéphanie Hennette-Vauchez. "... les droits et libertés que la constitution garantit" : quiproquo sur la QPC ?. Le Revue des Droits de l'Homme, Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux (Nanterre), 2016, 〈http://journals.openedition.org/revdh/2481〉. 〈10.4000/revdh.2481〉. 〈hal-01648807〉

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