Le principe de normativité

Résumé : à venir
Type de document :
Communication dans un congrès
Albertini, Pierre. La qualité de la loi: expériences française et européenne, Nov 2014, Rouen, France. Éditions Mare & Martin, La qualité de la loi, pp.241--255, 2015, Collection Droit public
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Soumis le : lundi 27 novembre 2017 - 10:08:54
Dernière modification le : jeudi 11 janvier 2018 - 06:17:39

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EHESS | CTAD | PSL

Citation

Véronique Champeil-Desplats. Le principe de normativité. Albertini, Pierre. La qualité de la loi: expériences française et européenne, Nov 2014, Rouen, France. Éditions Mare & Martin, La qualité de la loi, pp.241--255, 2015, Collection Droit public. 〈hal-01648866〉

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