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Charte de l'environnement : La QPC bute sur l'incipit

Résumé : Après la décision n° 2008-564 DC du 19 juin 2008 du Conseil constitutionnel et, dans son sillage, l'arrêt du Conseil d'Etat du 3 octobre 2008, Commune d'Annecy affirmant la valeur constitutionnelle de "l'ensemble des droits et devoirs" que la Charte de l'environnement définit, on pensait pouvoir appréhender en bloc les propriétés contentieuses de ce texte adossé à la constitution. Plus nuancé, le Conseil constitutionnel confirme, lors de la décision n° 2014-394 QPC du 07 mai 2014, Société Casuca, que, dans le cadre d'une question prioritaire de constitutionnalité, il privilégie une approche casuistique des énoncés de la Charte. Il étend à tous les alinéas qui introduisent ses articles numérotés ce qu'il avait déjà considéré à propos de son article 6: "aucun d'entre eux n'institue un droit ou une liberté que la Constitution garantit". Conséquence : ils ne peuvent être invoqués "à l'appui d'une question prioritaire de constitutionnalité sur le fondement de l'article 61-1 de la Constitution". La QPC bute sur l'incipit : la position a ses subtilités et ses ambiguïtés.
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https://hal-univ-paris10.archives-ouvertes.fr/hal-01648891
Contributor : Administrateur Hal Nanterre <>
Submitted on : Monday, November 27, 2017 - 10:09:30 AM
Last modification on : Tuesday, September 22, 2020 - 3:53:56 AM

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Véronique Champeil-Desplats. Charte de l'environnement : La QPC bute sur l'incipit. Lettre Actualités Droits-Libertés, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux), 2014, ⟨10.4000/revdh.747⟩. ⟨hal-01648891⟩

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