Qu'elle protège ou qu'elle punisse, la dignité n'est pas la même pour tous

Résumé : Dans l'arrêt commenté, le Conseil d'Etat censure pour insuffisance de motivation et une erreur de droit une décision de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) qui avait accordé la protection subsidiaire à une ressortissante serbe, d'origine rom kosovare, car d'une part son retour en Serbie l'exposerait \guillemotleft~à un risque de traitement contraire à la dignité humaine~\guillemotright, en raison des discriminations subies, et d'autre part les modalités d'une éventuelle réinstallation au Kosovo ne garantissent pas \guillemotleft~des conditions de vie conformes à la dignité humaine, au sens du b) de l'article L.712-1 [\ldots] du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile~\guillemotright. Cette censure est l'occasion de s'interroger sur les usages, et mésusages de la notion de \guillemotleft~dignité de la personne humaine~\guillemotright par le Conseil d'Etat qui semble plus réceptif à son égard lorsqu'elle sert à restreindre les libertés plutôt que lorsqu'elle est invoquée pour les protéger.
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La Revue des Droits de l'Homme, Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux (Nanterre), 2014, 〈10.4000/revdh.828〉
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Soumis le : lundi 27 novembre 2017 - 10:09:34
Dernière modification le : mercredi 4 juillet 2018 - 23:14:04

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Véronique Champeil-Desplats, Serge Slama. Qu'elle protège ou qu'elle punisse, la dignité n'est pas la même pour tous. La Revue des Droits de l'Homme, Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux (Nanterre), 2014, 〈10.4000/revdh.828〉. 〈hal-01648894〉

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