Qu'elle protège ou qu'elle punisse, la dignité n'est pas la même pour tous

Résumé : Dans l’arrêt commenté, le Conseil d’Etat censure pour insuffisance de motivation et une erreur de droit une décision de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) qui avait accordé la protection subsidiaire à une ressortissante serbe, d’origine rom kosovare, car d’une part son retour en Serbie l’exposerait « à un risque de traitement contraire à la dignité humaine », en raison des discriminations subies, et d’autre part les modalités d’une éventuelle réinstallation au Kosovo ne garantissent pas « des conditions de vie conformes à la dignité humaine, au sens du b) de l’article L.712-1 […] du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ». Cette censure est l’occasion de s’interroger sur les usages, et mésusages de la notion de « dignité de la personne humaine » par le Conseil d’Etat qui semble plus réceptif à son égard lorsqu’elle sert à restreindre les libertés plutôt que lorsqu’elle est invoquée pour les protéger.
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Contributor : Administrateur Hal Nanterre <>
Submitted on : Monday, November 27, 2017 - 10:09:34 AM
Last modification on : Thursday, April 18, 2019 - 10:21:43 AM

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Véronique Champeil-Desplats, Serge Slama. Qu'elle protège ou qu'elle punisse, la dignité n'est pas la même pour tous. Lettre Actualités Droits-Libertés, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux), 2014, ⟨10.4000/revdh.828⟩. ⟨hal-01648894⟩

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