Cour de justice de la République : Pour qui sonne le glas ?

Résumé : La CJR est récemment réapparue sur le devant de la scène, à diverses occasions : affaire Karachi, arbitrage en faveur de Bernard Tapie ou encore, dans une perspective de rénovation institutionnelle, projet de loi constitutionnelle du 14 mars 2013 envisageant la suppression de ladite juridiction. A travers une analyse de son statut juridique et une étude exhaustive de sa jurisprudence - notamment de la décision Pasqua du 30 avril 2010 - le présent article s’attache à mettre en évidence les faiblesses de la juridiction : atypisme de ses organes constitutifs, compétence à géométrie variable, résurgence régulière d’une justice fondamentalement politique, contrôle pratiquement inexistant de la Cour de cassation. Il propose également une lecture critique du projet de loi constitutionnelle et rappelle la nécessité de réintroduire la compétence des tribunaux ordinaires pour juger des actes volontaires, délictueux ou criminels, commis par les ministres, dans l’exercice de leurs fonctions.
Mots-clés : République
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Jus politicum. Revue de droit politique, Dalloz, 2013, Mutations du droit public, 〈http://juspoliticum.com/article/Cour-de-justice-de-la-Republique-pour-qui-sonne-le-glas-818.html〉
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Soumis le : mardi 13 novembre 2018 - 09:43:15
Dernière modification le : jeudi 6 décembre 2018 - 01:52:40

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CJR Guérin Bargues fev 2014 n...
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Cécile Guérin-Bargues. Cour de justice de la République : Pour qui sonne le glas ?. Jus politicum. Revue de droit politique, Dalloz, 2013, Mutations du droit public, 〈http://juspoliticum.com/article/Cour-de-justice-de-la-Republique-pour-qui-sonne-le-glas-818.html〉. 〈hal-01648902〉

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