L'effectivité en droit international

Résumé : Bien que la doctrine évoque fréquemment un principe d'effectivité selon lequel le fait s'impose au droit, la notion d'effectivité n'est jamais employée, en droit international, que pour formuler des règles juridiques, issues de décisions politiques.―Résumé de l'éditeur.
Document type :
Books
Complete list of metadatas

https://hal-univ-paris10.archives-ouvertes.fr/hal-01648924
Contributor : Administrateur Hal Nanterre <>
Submitted on : Monday, November 27, 2017 - 10:10:13 AM
Last modification on : Tuesday, November 19, 2019 - 9:32:04 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01648924, version 1

Collections

Citation

Florian Couveinhes. L'effectivité en droit international. Bruylant, 2014, Jus Gentium. ⟨hal-01648924⟩

Share

Metrics

Record views

163