L'effectivité en droit international

Résumé : Bien que la doctrine évoque fréquemment un principe d'effectivité selon lequel le fait s'impose au droit, la notion d'effectivité n'est jamais employée, en droit international, que pour formuler des règles juridiques, issues de décisions politiques.―Résumé de l'éditeur.
Type de document :
Ouvrage (y compris édition critique et traduction)
Bruylant, 2014, Jus Gentium
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Contributeur : Administrateur Hal Nanterre <>
Soumis le : lundi 27 novembre 2017 - 10:10:13
Dernière modification le : samedi 21 juillet 2018 - 01:18:45

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Florian Couveinhes. L'effectivité en droit international. Bruylant, 2014, Jus Gentium. 〈hal-01648924〉

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