L'effectivité en droit international

Florian Couveinhes (1)

1 CTAD - Centre de Théorie et Analyse du Droit

Bien que la doctrine évoque fréquemment un principe d'effectivité selon lequel le fait s'impose au droit, la notion d'effectivité n'est jamais employée, en droit international, que pour formuler des règles juridiques, issues de décisions politiques.―Résumé de l'éditeur.

Domaines: Droit

Florian Couveinhes. L'effectivité en droit international. Bruylant, 2014, Jus Gentium. ⟨hal-01648924⟩