Os référés no ordenamento francês

Résumé : L'auteur traite du référé, institut typiquement français, et de son évolution historique, qui aboutit à dispenser l'urgence comme condition à sa concession. La procédure rite est sommaire, la mesure rendue est provisoire et il n'y a pas l’autorité de la chose jugée au principal. Le référé a une vie autonome par rapport au principal et peut produire des effets illimités dans le temps. Il s'agit d'une efficacité provisoire qui, d’un point de vue pratique, peut s'éterniser. Cette règle cependant n'est pas absolue. L'auteur analyse plusieurs types de référés et ses particularités.
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Revista de processo, Thomson Reuters, 2016, 255, 〈http://bdjur.stj.jus.br/jspui/handle/2011/98340〉
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Soumis le : lundi 4 décembre 2017 - 17:56:45
Dernière modification le : mercredi 6 décembre 2017 - 01:21:08

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Bonato, G., Os Référés no o...
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Giovanni Bonato, Pedro Gomes de Queiroz. Os référés no ordenamento francês. Revista de processo, Thomson Reuters, 2016, 255, 〈http://bdjur.stj.jus.br/jspui/handle/2011/98340〉. 〈hal-01655318〉

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