La citoyenneté : un concept juridique flou

Danièle Lochak 1
1 CREDOF - Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux
CTAD - Centre de Théorie et Analyse du Droit
Résumé : Les mots "citoyen" et "citoyenneté" ne figurent dans aucun texte du droit positif français, sinon dans la Déclaration de 1789 ; mais si ce texte fait désormais partie du droit positif, sa lecture n'est pas de nature à débarrasser le terme "citoyen" du flou conceptuel qui l'entoure. Le droit positif français ne connaît que deux notions : la nationalité d'un côté, les droits civiques de l'autre. La nationalité est un concept juridique aux contours parfaitement définis, qui permet de distinguer à tout coup le national de l'étranger ; mais si elle entretient des rapports étroits avec la citoyenneté, elle ne se confond pas avec elle. Quant aux droits civiques, qui représentent, logiquement, les attributs de la citoyenneté et pourraient donc permettre de mieux cerner la notion, on s'aperçoit qu'ils ne se laissent pas appréhender si aisément. Mais les difficultés ne s'arrêtent pas là : la citoyenneté se résume pas dans le seul droit de vote, ni même dans les seuls droits civiques. En-deçà des droits politiques, la citoyenneté suppose la liberté et l'égalité, sans lesquelles il n'est pas de citoyenneté véritable ; au-delà du politique, il existe d'autres formes de participation à la vie collective, d'autres formes d'exercice de la citoyenneté dont on découvre l'importance à mesure que l'aspiration à la démocratie se fait plus exigeante et s'étend au-delà du domaine où elle était traditionnellement cantonnée : des formes de participation entérinées par le droit et qui,n'étant plus nécessairement réservées aux seuls "citoyens", aux seuls nationaux, remettent en cause la conception traditionnelle de la citoyenneté en même temps qu'elles en élargissent le contenu.
Mots-clés : Citoyenneté Nationalité
Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Dominique Colas; Claude Emeri; Jacques Zylberberg. Citoyenneté et Nationalité. Perspectives en France et au Québec, PUF, pp.179-207, 1991
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Contributeur : Danièle Lochak <>
Soumis le : vendredi 8 décembre 2017 - 17:41:47
Dernière modification le : mardi 24 avril 2018 - 17:20:14

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Danièle Lochak. La citoyenneté : un concept juridique flou. Dominique Colas; Claude Emeri; Jacques Zylberberg. Citoyenneté et Nationalité. Perspectives en France et au Québec, PUF, pp.179-207, 1991. 〈hal-01659774〉

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