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. Enfin, pourraient être saisis par le droit international pénal non pas comme des actes qui lui seraient imputables mais comme des actes individuels commis par les membres du groupe Le Procureur de la Cour pénale internationale, Fatou Bensouda, a cependant indiqué qu'en raison des critères restrictifs de compétence, il ne lui était actuellement pas possible de déclencher une enquête, à moins que le Conseil de sécurité ne lui renvoie la situation 137 Au demeurant, comme le soulignait Charles Rousseau, « ce n'est pas parce que l'on nie un fait illicite qu'on le supprime [?] ; la non-reconnaissance n'est qu'un geste illusoire si elle ne s'accompagne pas de la volonté de rétablir l

M. F. Déclaration-du-procureur-de-la-cour-pénale-internationale and . Bensouda, consultable sur le site de la Cour : [http://www. icc-cpi.int/fr_menus/icc/structure%20of%20the%20court/office%20of%20the%20prosecutor/reports%20 and%20statements/statement/Pages/otp-stat-08-04-2015-1.aspx]. En effet, les crimes ont lieu sur le territoire d'États non parties au Statut, l'Irak et la Syrie, p.291, 1953.