Les personnes pénalement responsables

Anne-Laure Chaumette

Chapitre D'ouvrage Année : 2012

Les personnes pénalement responsables

(1)

1

Anne-Laure Chaumette

Fonction : Auteur
PersonId : 1319072
IdHAL : anne-laure-chaumette
IdRef : 122209451

Centre de droit international de Nanterre

Mots clés

Juridiction (droit international) Entraide judiciaire internationale Droit pénal international ― France Droit international pénal

Domaines

Droit

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Archivage à long terme le : samedi 5 mai 2018-12:18:43

Dates et versions

hal-01661071 , version 1 (09-01-2018)

Identifiants

HAL Id : hal-01661071 , version 1

Citer

Anne-Laure Chaumette. Les personnes pénalement responsables. Ascensio, Hervé and Decaux, Emmanuel and Pellet, Alain. Droit international pénal, Pedone, pp.477--487, 2012, 978-2-233-00658-5. ⟨hal-01661071⟩

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