«De la révision à l’abrogation de la constitution » : les termes du débat

Résumé : À partir de quel degré d’altération une révision constitutionnelle peut-elle être analysée comme une abrogation de la constitution ? Une révision de la constitution peut-elle légalement – ou légitimement – procéder à une abrogation de la constitution ? Ces questions – qui sont au cœur de débats très en vogues, relatifs à l’opportunité d’un éventuel contrôle des lois de révision par les juges constitutionnels – sont ici envisagées sous un angle essentiellement conceptuel. D’autres problèmes surgissent en effet de ce point de vue : pourquoi la « révision » est-elle souvent considérée comme une opération limitée par nature ? Que veut-on dire lorsque l’on évoque l’abrogation de « la » constitution, alors même qu’il existe tant de normes constitutionnelles ? L’élucidation de ces quelques énigmes permet de s’interroger, de façon plus générale, sur la signification profonde du débat relatif à la limitation matérielle du pouvoir de révision constitutionnelle.
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Jus politicum. revue de droit politique, Dalloz, 2009, Autour de la notion de Constitution, 〈http://juspoliticum.com/article/De-la-revision-a-l-abrogation-de-la-constitution-les-termes-du-debat-155.html〉
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Soumis le : mardi 12 décembre 2017 - 11:01:33
Dernière modification le : jeudi 11 janvier 2018 - 06:17:39

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Arnaud Le Pillouer. «De la révision à l’abrogation de la constitution » : les termes du débat. Jus politicum. revue de droit politique, Dalloz, 2009, Autour de la notion de Constitution, 〈http://juspoliticum.com/article/De-la-revision-a-l-abrogation-de-la-constitution-les-termes-du-debat-155.html〉. 〈hal-01661747〉

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