L'incompétence négative des autorités administratives : retour sur une notion ambivalente

Résumé : Très utilisée aujourd'hui par le juge constitutionnel, la notion d'incompétence négative trouve son origine dans le contentieux administratif, où elle désigne le fait pour une autorité administrative de rester en deçà de sa compétence (même si les hypothèses alors visées sont beaucoup plus variées qu'en droit constitutionnel). En dépit de cette apparente simplicité, on doit observer que le juge administratif regarde cette irrégularité tantôt comme une « erreur de droit » (relevant de la légalité interne), tantôt comme une sorte d'incompétence (relevant de la légalité externe - un moyen d'ordre public), sans que rien ne semble justifier cette différence de traitement. La présente étude propose à la fois une analyse de ces incertitudes jurisprudentielles et une réflexion sur ce que la doctrine peut en dire.
Document type :
Journal articles
Complete list of metadatas

Cited literature [7 references]  Display  Hide  Download

https://hal-univ-paris10.archives-ouvertes.fr/hal-01661816
Contributor : Administrateur Hal Nanterre <>
Submitted on : Tuesday, December 12, 2017 - 11:41:04 AM
Last modification on : Tuesday, November 19, 2019 - 9:39:10 AM

File

Incompétence négative.pdf
Files produced by the author(s)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01661816, version 1

Collections

Citation

Arnaud Le Pillouer. L'incompétence négative des autorités administratives : retour sur une notion ambivalente. Revue française de droit administratif, Dalloz, 2009, pp.1203. ⟨hal-01661816⟩

Share

Metrics

Record views

342

Files downloads

3777