Pouvoir constituant  originaire et pouvoir constituant dérivé: à propos de l'émergence d'une distinction  conceptuelle

Arnaud Le Pillouer

Article Dans Une Revue Revue d'histoire des facultés de droit et de la culture juridique, du monde des juristes et du livre juridique Année : 2006

Pouvoir constituant originaire et pouvoir constituant dérivé: à propos de l'émergence d'une distinction conceptuelle

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Arnaud Le Pillouer

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Droit

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Arnaud Le Pillouer. Pouvoir constituant originaire et pouvoir constituant dérivé: à propos de l'émergence d'une distinction conceptuelle. Revue d'histoire des facultés de droit et de la culture juridique, du monde des juristes et du livre juridique, A paraître, 25-26, pp.123-141. ⟨hal-01662209⟩

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