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Pouvoir constituant originaire et pouvoir constituant dérivé: à propos de l'émergence d'une distinction conceptuelle

Arnaud Le Pillouer 1
1 CTAD - Centre de Théorie et Analyse du Droit
Document type :
Journal articles
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https://hal-univ-paris10.archives-ouvertes.fr/hal-01662209
Contributor : Administrateur Hal Nanterre <>
Submitted on : Tuesday, December 12, 2017 - 6:58:13 PM
Last modification on : Tuesday, September 22, 2020 - 3:48:13 AM

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  • HAL Id : hal-01662209, version 1

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CNRS | EHESS | ENS-PARIS | CTAD | UNIV-PARIS10 | FIND | UNIV-PARIS-LUMIERES | PSL

Citation

Arnaud Le Pillouer. Pouvoir constituant originaire et pouvoir constituant dérivé: à propos de l'émergence d'une distinction conceptuelle . Revue d'histoire des facultés de droit et de la culture juridique, du monde des juristes et du livre juridique, SHFD/ Librairie générale de droit et de jurisprudence, A paraître, pp.123-141. ⟨hal-01662209⟩

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