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Traduction et commentaire de la décision de la Cour constitutionnelle italienne, n°24/2004 du 13 janvier 2004 : la censure en pointillé de la loi «sauve-Berlusconi ».

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Contributor : Administrateur Hal Nanterre <>
Submitted on : Friday, December 15, 2017 - 2:03:25 PM
Last modification on : Thursday, November 21, 2019 - 1:39:32 AM

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05.01._Berlusc.trad.pdf
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  • HAL Id : hal-01664985, version 1

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Véronique Champeil-Desplats. Traduction et commentaire de la décision de la Cour constitutionnelle italienne, n°24/2004 du 13 janvier 2004 : la censure en pointillé de la loi «sauve-Berlusconi ».. Politeia - Les Cahiers de l'Association Française des Auditeurs de l'Académie Internationale de Droit constitutionnel, Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel, 2004. ⟨hal-01664985⟩

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