Note sous la décision du Conseil constitutionnel n° 2004-509 DC du 13 janvier 2005 relative à la loi de programmation pour la cohésion sociale

Véronique Champeil-Desplats

Note sous la décision du Conseil constitutionnel n° 2004-509 DC du 13 janvier 2005 relative à la loi de programmation pour la cohésion sociale

Véronique Champeil-Desplats ^{1, 2}

1 ULCO - Université du Littoral Côte d'Opale

2 CREDOF - Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux

CTAD - Centre de Théorie et Analyse du Droit

Mots-clés : Commentaire de jurisprudence

Type de document :

Article dans une revue

L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2005, pp.905

Domaine :

Sciences de l'Homme et Société / Droit

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Contributeur : Administrateur Hal Nanterre <>
Soumis le : vendredi 15 décembre 2017 - 14:11:37
Dernière modification le : mardi 24 avril 2018 - 17:20:14

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