A quoi peut (encore) servir le Conseil constitutionnel ?

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Plein Droit, GISTI, 2008, pp.29
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Soumis le : vendredi 15 décembre 2017 - 14:18:24
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Véronique Champeil-Desplats. A quoi peut (encore) servir le Conseil constitutionnel ? . Plein Droit, GISTI, 2008, pp.29. 〈hal-01665009〉

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