Véronique Champeil-Desplats. Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel n° 2004-505 DC du 19 novembre 2004, relative au Traité établissant une constitution pour l’Europe.
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2005.
⟨hal-01665317⟩