La Charte de l’environnement prend son envol aux deux ailes du Palais Royal : commentaire croisé de la décision du Conseil constitution du 16 juin 2008 et de l’arrêt du Conseil d’Etat, 9 octobre 2008, Commune d’Annecy

Véronique Champeil-Desplats (1)

1 CREDOF - Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux

Mots clés: Commentaire de jurisprudence

Domaines: Droit

Véronique Champeil-Desplats. La Charte de l’environnement prend son envol aux deux ailes du Palais Royal : commentaire croisé de la décision du Conseil constitution du 16 juin 2008 et de l’arrêt du Conseil d’Etat, 9 octobre 2008, Commune d’Annecy. Revue juridique de l'environnement, 2009, 2, pp.219. ⟨hal-01666083⟩