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La Charte de l’environnement prend son envol aux deux ailes du Palais Royal : commentaire croisé de la décision du Conseil constitution du 16 juin 2008 et de l’arrêt du Conseil d’Etat, 9 octobre 2008, Commune d’Annecy

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Contributor : Administrateur Hal Nanterre <>
Submitted on : Monday, December 18, 2017 - 9:27:53 AM
Last modification on : Tuesday, September 22, 2020 - 3:57:36 AM

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Véronique Champeil-Desplats. La Charte de l’environnement prend son envol aux deux ailes du Palais Royal : commentaire croisé de la décision du Conseil constitution du 16 juin 2008 et de l’arrêt du Conseil d’Etat, 9 octobre 2008, Commune d’Annecy. Revue Juridique de l'Environnement, Société française pour le droit de l'environnement — SFDE, 2009, pp.219. ⟨hal-01666083⟩

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