Analyse de la jurisprudence du Conseil constitutionnel sur les droits fondamentaux

Véronique Champeil-Desplats

Communication Dans Un Congrès Année : 2008

Analyse de la jurisprudence du Conseil constitutionnel sur les droits fondamentaux

(1)

1

Véronique Champeil-Desplats

Fonction : Auteur
PersonId : 837787

Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux

Domaines

Droit

Fichier principal

COMM_jp_du_CC_sur_DF.pdf (402.77 Ko)

Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Administrateur HAL Nanterre : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.parisnanterre.fr/hal-01667059

Soumis le : mardi 19 décembre 2017-09:42:13

Dernière modification le : mardi 19 mars 2024-09:46:03

Dates et versions

hal-01667059 , version 1 (19-12-2017)

Identifiants

HAL Id : hal-01667059 , version 1

Citer

Véronique Champeil-Desplats. Analyse de la jurisprudence du Conseil constitutionnel sur les droits fondamentaux. [not set], Jan 2008, Sendai, Japon. ⟨hal-01667059⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

ENS-PARIS CNRS EHESS CTAD PSL FIND UNIV-PARIS-LUMIERES UNIV-PARIS-NANTERRE

130 Consultations

4689 Téléchargements

Analyse de la jurisprudence du Conseil constitutionnel sur les droits fondamentaux

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager