Expression par l'image et CEDH - Université Paris Nanterre Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux Année : 2003

Expression par l'image et CEDH

Résumé

L'image, comprise comme mode d'expression, est protégée par l'article 10 de la CEDH et les restrictions qui y sont apportées, qu'il s'agisse d'images violentes, pornogra­phiques ou portant atteinte à la dignité humaine des personnes représentées, doivent répondre à l'exigence de légalité et de proportionnalité posée par ce texte. Alors que la jurisprudence interne révèle une montée en puissance de l'incidence de la CEDH en matière d'expression par l'image, il est intéressant de confronter les approches interne et européenne des critères de légalité et de proportionnalité.

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Droit
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Dates et versions

hal-01668641 , version 1 (20-12-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01668641 , version 1

Citer

Céline Ruet. Expression par l'image et CEDH : confrontation des approches interne et européenne. Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2003, II.1 (198). ⟨hal-01668641⟩
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