Expression par l'image et CEDH : confrontation des approches interne et européenne

Résumé : L'image, comprise comme mode d'expression, est protégée par l'article 10 de la CEDH et les restrictions qui y sont apportées, qu'il s'agisse d'images violentes, pornogra­phiques ou portant atteinte à la dignité humaine des personnes représentées, doivent répondre à l'exigence de légalité et de proportionnalité posée par ce texte. Alors que la jurisprudence interne révèle une montée en puissance de l'incidence de la CEDH en matière d'expression par l'image, il est intéressant de confronter les approches interne et européenne des critères de légalité et de proportionnalité.
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Contributor : Administrateur Hal Nanterre <>
Submitted on : Wednesday, December 20, 2017 - 10:50:23 AM
Last modification on : Wednesday, July 4, 2018 - 11:14:10 PM

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Céline Ruet. Expression par l'image et CEDH : confrontation des approches interne et européenne. Légipresse, Victoires Éditions, 2003, II.1 (198). ⟨hal-01668641⟩

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