V. Crim, 20 févr, 2001.

P. Lepage, 3001 note P. Wachsmann, 2001.

V. Civ, Bull. I. n°42, LP n° 180-III, p. 53, note E. Derieux; D, p.49, 1979.

V. Civ, précité. cassant un arrêt de Cour d'appel ayant fait application de la protection du droit à l'image. alors que la Cour d'appel avait relevé que la photographie était dépourvue de recherche du sensationnel et de toute indécence et qu'ainsi, 2001.

. Crim, 25 janv, 1979.

V. Notamment, S. Jehel, D. Frau-meigs, and S. Jehel, Les écrans de la violence, enjeux économiques et responsabilités sociales Kriegel préc., qui s'attache à poser une définition de la violence: « la force déréglée qui porte atteinte à /'intégrité physique ou psychique pour mettre . en cause. dans un but de domination ou de destruction, /'humanité de /'indi-vidu»; Rapport C. Brisset préc .. spéc. p. 44 et 47. 16. V. C. Bigot. « La liberté de l'image entre son passé et son avenir 18. L'article 38 incriminait fa publication par tout moyèn de photo gravures, des-sins, portraits ayant pour objet la reproduction de tout ou partie des circons-tances d'un des crimes ou des délits prévus par les chap, et 7 du titre 2 du livre 2 du C. pén. 19. V. ÎGI Paris 10 sept, p.68, 1995.

V. Oztürk-c, Turquie du 28 sept, 1999.

V. Oztürk, faisant seulement mention de « certains principes ? énoncés par la jurisprudence. 28. V. arrêt Castells c/ Espagne, 23 avr. 1992, § 37. 29. V. arrêt Open Door et Dublin Weil Woman c/ Irlande 29 oct. 1992, § 60. 30. On se rappelle que dans l'arrêt Kruslin c, 1990.

C. Contra and . Bigot, qui raisonne par analogie en se référant à Crim. 20 févr. 2001 préc. 32. Spécialement par la doctrine, v. par ex. C. Bigot préc. 33. Pour une étude détaillée, v. C. Ruet. « L'expression par l'image au regard :le l'article 10 CEDH, Image et Droit. sous la direction de P. Bloch. L'Harmattan, pp.33-34, 1994.

A. Müller, §. , M. Cohen-jonathan, E. Dreyer, and B. A. , 10044 où la Cour se contente d'affirmer la compatibilité d'une restriction avec la Convention EDH en se référant au seul objet de la disposition légale relative à l'intimité de la vie privée. 44. Crim. 13 nov, 34. 42. V. arrêts Otto Preminger Institut préc. et Wingrove c/ RU du 25 nov. 1996. 43. V. Crim. 20 oct, pp.160-171, 1998.

B. Lamy and . Beignier, se contentant de relever l'absence démonstration d'un préjudice pour l'information. 4611.10152 note J. Ravam 47. Civ. 1 '?, 13 janv note J. Ravanas; Civ. 16 juil!, 2305, arrêt où l'article 8 est en cause. 49. V. arrêt Jersild préc. et arrêt Oberschlick du 1 °' juill. 1997, où la Cour consi-dère qu'une insulte venait en réponse à un discours provocateur et pouvait donc à ce titre être considérée comme incluse dans la liberté d'expression. 50. V. T GI Paris, 12 sept, JcP 2002.11.10064 note A. Lepa qui ne fait pas utilisation de ce critère, pp.1380-120, 1997.