Interdiction du port de signes religieux par les agents du service public

Céline Ruet (1, 2)

1 IRDA - Institut de Recherches pour un Droit Attractif
2 CREDOF - Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux

La conventionnalité de la mise en oeuvre de la stricte obligation de neutralité religieuse pesant sur les agents du service public résulte d’une combinatoire subtile. La Cour fait ressortir la justification de l’interdiction, qui réside dans la protection de la liberté de conscience et l’égalité de traitement, ainsi que l’équilibre opéré par le principe de « laïcité-neutralité ». Si le caractère strict de l’obligation, non modulable selon la nature des fonctions, est rapporté au « modèle français, qu’il n’appartient pas à la Cour d’apprécier en tant que tel », la proportionnalité de la restriction à la liberté de religion est indissociable de la contextualisation et de la modulation de la sanction.

Mots clés: Liberté de religion

Domaines: Droit

Céline Ruet. Interdiction du port de signes religieux par les agents du service public : la combinatoire subtile de l’arrêt Ebrahimian. Lettre Actualités Droits-Libertés, 2016, Actualités Droits-Libertés, ⟨10.4000/revdh.2516⟩. ⟨hal-01671334⟩