Qualité de la justice administrative et contentieux des étrangers

Danièle Lochak (1)

1 CREDOF - Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux

Le contentieux des étrangers est devenu un contentieux de masse. La capacité de la justice administrative à « maîtriser les flux » sans augmentation des « stocks », devient ici le critère essentiel d’évaluation de la « qualité » de la justice administrative. La régulation des flux contentieux fait ainsi symboliquement écho à l’objectif de régulation des flux migratoires : dans les deux cas on constate la même obsession des chiffres, à l’aune desquels est mesurée l’efficacité d’une politique ou d’une réforme. Mais cette approche purement quantitative est antinomique avec l’exigence de justice et néglige la fonction protectrice dévolue au juge dans un État de droit.

Mots clés: étrangers; éloignement; séjour; Contentieux administratif

Domaines: Droit

Danièle Lochak. Qualité de la justice administrative et contentieux des étrangers. Revue française d’administration publique, 2016, 159, pp.701-713. ⟨hal-01671443⟩