Skip to Main content Skip to Navigation
Journal articles

L'humanitaire, perversion de l'État de droit : Commentaire

Danièle Lochak 1
1 CREDOF - Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux
CTAD - Centre de Théorie et Analyse du Droit
Résumé : D. Fassin montre comment les modifications intervenues dans la législation sur l'immigration traduisent, par rapport à l'étranger malade, un renversement de perspective : la pathologie, jadis source de suspicion, devient, dit-il, source de reconnaissance sociale ; plus concrètement, là où elle était un motif d' exclusion, elle est désormais reconnue comme un mode d'accès au séjour. Ainsi la « raison humanitaire » s'introduit-elle dans l'administration des populations immigrées. Mais la nouvelle réglementation, d'application malaisée, et source de malaise pour les médecins, associés à la procédure, débouche sur un taux d'acceptation des demandes de titre de séjour très variable selon les départements. Quelles réflexions peut inspirer cet ensemble de constats à la juriste, familière du droit des étrangers et de la politique d'immigration ? J'aimerais revenir d'abord sur la notion de « raison humanitaire », que D. Fassin place au cœur de ses développements, pour rappeler que l'humanitaire et le droit ne font pas bon ménage, de sorte que lorsqu'on prétend les marier, on va forcément au-devant d'un certain nombre de difficultés et l'on s'expose à porter atteinte aux principes qui gouvernent l'Etat de droit. L'inscription dans la loi de considérations humanitaires débouche sur une règle complexe, tout en nuances, dont l 'application est sujette à des divergences d'appréciation, en contradiction avec les principes de sécurité juridique et d'égalité devant la loi : l'arbitraire, qu'on avait voulu bannir, ressurgit. Et dès lors que la maîtrise des flux migratoires reste la préoccupation essentielle des autorités investies du pouvoir de décision, la règle, d'apparence libérale, ne produit pas les résultats annoncés. Enfin, les contradictions auxquelles sont confrontés les médecins sont une illustration parmi d'autres de l'impact que produit sur la société une politique de l 'immigration tournée avant tout vers la répression.
Document type :
Journal articles
Complete list of metadatas

https://hal-univ-paris10.archives-ouvertes.fr/hal-01671811
Contributor : Administrateur Hal Nanterre <>
Submitted on : Friday, December 22, 2017 - 4:18:45 PM
Last modification on : Tuesday, September 22, 2020 - 3:48:00 AM

File

Lochak_humanitaire_sss_2001.pd...
Publisher files allowed on an open archive

Identifiers

Citation

Danièle Lochak. L'humanitaire, perversion de l'État de droit : Commentaire. Sciences Sociales et Santé, John Libbey, 2001, 19 (4), pp.35-42. ⟨10.3406/sosan.2001.1534⟩. ⟨hal-01671811⟩

Share

Metrics

Record views

184

Files downloads

186