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Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2009

Le droit au recours confronté au Secret. Note sous CE 31 juillet 2009, Aides et autres

Tatiana Gründler
Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux

Domaines

Droit
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Citer

Tatiana Gründler. Le droit au recours confronté au Secret. Note sous CE 31 juillet 2009, Aides et autres. Actualité juridique Droit administratif, 2009, pp.2358-2361. ⟨hal-01674374⟩

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