La protection des droits sociaux par le Comité européen : entre réticence des Etats et indifférence de l’Union européenne. Comité européen des droits sociaux, 23 juin 2010, Confédération générale du travail (CGT) c. France, récl. n° 55/2009 et Confédération française de l’encadrement CFE-CGC c. France, récl. n° 56/2009 - Université Paris Nanterre Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue trimestrielle des droits de l'homme Année : 2012

La protection des droits sociaux par le Comité européen : entre réticence des Etats et indifférence de l’Union européenne. Comité européen des droits sociaux, 23 juin 2010, Confédération générale du travail (CGT) c. France, récl. n° 55/2009 et Confédération française de l’encadrement CFE-CGC c. France, récl. n° 56/2009

Résumé

The European Committee of Social Rights adopted two decisions on the same day that confirm its determination in protecting social rights with respect to both the European Union and the States. The ECSR rather boldly asserted, concerning the residual field left to social rights in the European Union system, that it retained its competency in controlling domestic law even if it arises from Union law. Moreover, ECSR has had the opportunity to show its tenacity towards a State, in this case France, disinclined to comply with conventional obligations regarding labor rights.
Dans deux décisions du même jour, le Comité européen des droits sociaux a affiché sa détermination dans la protection des droits sociaux, tant à l’égard de l’Union européenne que des Etats. Faisant preuve d’une certaine hardiesse, il a affirmé, eu égard à la place résiduelle faite à ces droits dans le système de l’Union européenne, conserver sa compétence pour contrôler le droit national, quand bien même serait-il issu du droit de l’Union. Par ailleurs l’occasion lui a été donnée de montrer sa ténacité face à un Etat, en l’occurrence la France peu encline à se mettre en conformité avec ses obligations conventionnelles relatives aux droits des travailleurs.

Domaines

Droit
Fichier principal
Vignette du fichier
12. RTDH 2012.pdf (372.51 Ko) Télécharger le fichier
Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)
Loading...

Dates et versions

hal-01674412 , version 1 (02-01-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01674412 , version 1

Citer

Tatiana Gründler. La protection des droits sociaux par le Comité européen : entre réticence des Etats et indifférence de l’Union européenne. Comité européen des droits sociaux, 23 juin 2010, Confédération générale du travail (CGT) c. France, récl. n° 55/2009 et Confédération française de l’encadrement CFE-CGC c. France, récl. n° 56/2009 . Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2012, pp.125-142. ⟨hal-01674412⟩
105 Consultations
835 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More